By / 15th décembre, 2016 / Non classé / No Comments

Comme pour tous les secteurs, celui de l’hôtellerie est également régi par différentes réglementations. Faisons ici le point sur ces réglementations.

Les obligations à l’installation

hotelerie-classementL’hôtelier doit demander une autorisation d’ouverture à la préfecture de son département s’il envisage de créer un hôtel. Une enquête sera réalisée, avant la délivrance d’un visa de conformité et d’un arrêté préfectoral d’ouverture.

Les points à connaître dans la réglementation

hotelerie-reglementation– Les classements:

Chaque hôtel est gradé de une à cinq étoiles. Divers critères sont pris en compte pour déterminer ce classement : les équipements, les services proposés, la qualité des chambres, l’accessibilité et le développement. Depuis le 1er avril 2016, les établissements disposant de plus de 2 étoiles doivent permettre depuis toutes les chambres l’accès à une connexion Wifi. Chaque chambre doit avoir au minimum une salle de bain individuelle pour les hôtels à 1 étoile. Et tout établissement hôtelier doit disposer d’un site web.

Pour obtenir le classement de son hôtel, le propriétaire doit faire une demande de visite de contrôle, et faire un enregistrement de l’établissement à l’Atout France. Le classement octroyé est par la suite valide pendant 5 ans. Au-delà, il faut effectuer une nouvelle demande de reclassement.

– Les normes de sécurité et les prix

Les hôtels doivent également se soumettre à de nouvelles obligations d’information du prix. Cette loi est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2016. À la réservation, l’hôtel doit donner une information précise sur le prix, y compris les taxes et les frais des réservations, ainsi que le prix des services supplémentaires. Ces informations doivent être visibles à la réception. Il doit également mentionner le tarif de la prochaine nuitée, le petit-déjeuner…

– La licence

L’hôtel doit être détenteur d’une licence s’il envisage de vendre des boissons alcoolisées. La licence « débit de boissons » est destinée à la commercialisation des boissons alcoolisées hors repas, et la licence « restaurant » pour les boissons pendant le repas.


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